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Permis de construire Mixte N° 09300120A0053

Permis de construire à Aubervilliers pour 1 543 m² de logement et locaux - 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS CHAUDRONS et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300120A0053, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 09300120A0053

Demandeur

LES PETITS CHAUDRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300120A0053, délivré le 24 mars 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS CHAUDRONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F31, F32, F33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/03/2024

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F31 F32 F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	80 m²	80 m²	0 m²	200 m²
Locaux	483 m²	980 m²	483 m²	483 m²	980 m²	1 463 m²
Total	683 m²	980 m²	563 m²	563 m²	980 m²	1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	483 m²	0 m²	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	980 m²	483 m²	0 m²	1 463 m²	1 463 m²
Total locaux	483 m²	980 m²	483 m²	483 m²	980 m²	1 463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS CHAUDRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831747399
SIRET: 83174739900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300120A0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS CHAUDRONS et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300120A0053, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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