Permis de construire Mixte N° 09300120A0053

Permis de construire n° 09300120A0053 à Aubervilliers pour 1 543 m² de logement et locaux, 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 09300120A0053

Demandeur

LES PETITS CHAUDRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300120A0053 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R. Le dossier a été déposé par LES PETITS CHAUDRONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F32, F33. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F31 F32 F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 200 m²
Locaux 483 m² 980 m² 483 m² 0 m² 483 m² 980 m² 1 463 m²
Total 683 m² 980 m² 563 m² 0 m² 563 m² 980 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 980 m² 483 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Autres activités 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² -483 m² 0 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² -483 m² 0 m²
Total locaux 483 m² 980 m² 483 m² 0 m² 483 m² 980 m² 1 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS CHAUDRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831747399
SIRET
83174739900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20-22 Rue Alphonse Daudet Et 2 R, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PETITS CHAUDRONS et accordée le 24 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300120A0053, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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