Déclaration préalable Locaux N° 09300119A0042

Déclaration préalable n° 09300119A0042 à Aubervilliers pour 22 m² de locaux, 45 Bd Felix Faure 6 Rue Andre Karman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier DP n° 09300119A0042

Demandeur

CIEL BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300119A0042 a été accordée le 21 avril 2019, pour un projet situé 45 Bd Felix Faure 6 Rue Andre Karman. CIEL BLEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Andre Karman

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²
Total 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²
Total locaux 44 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIEL BLEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820921955
SIRET
82092195500010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Bd Felix Faure 6 Rue Andre Karman, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIEL BLEU et accordée le 21 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0042, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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