Permis de construire Logement N° 09300117A0040

Permis de construire n° 09300117A0040 à Aubervilliers pour 5 229 m² de logement, 10 B Rue Du Clos Benard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 09300117A0040

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300117A0040, délivré le 10 octobre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 B Rue Du Clos Benard. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 28 T3, 23 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX7. Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

5 229 m²

Variation nette

+5 229 m²

Surface totale après

6 393 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 5 417 m²
Locaux 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m²
Total 1 164 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 6 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 15 28 23 3 - 78
11,5 % 19,2 % 35,9 % 29,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue Du Clos Benard, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 28 T3, 23 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0040, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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