Permis de construire n° 09300116A0049 à Aubervilliers pour 4 034 m² de logement, 47 Rue Des Cites
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 09300116A0049
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300116A0049 a été délivré le 13 octobre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Des Cites. INTERCONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 26 T3, 8 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BF38, BF145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
| Total | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 6 | 26 | 8 | 6 | - | 58 |
| 20,7 % | 10,3 % | 44,8 % | 13,8 % | 10,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 612004051
- SIRET
- 61200405100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300116A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |