Permis de construire Logement N° 09300115A0019

Permis de construire à Aubervilliers pour 3 399 m² de logement - 47 Bi Rue Des Cites

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 09300115A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300115A0019, délivré le 9 septembre 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Bi Rue Des Cites, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 12 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 10 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BF47, BF45, BF46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 232 m²

Surface créée

3 399 m²

Variation nette

+3 399 m²

Surface totale après

3 399 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BF47 BF45 BF46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 399 m² 3 399 m²
Total 0 m² 3 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 399 m² 3 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 12
Logements collectifs 28
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 10 4 - 40
- 32,5 % 32,5 % 25,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92776)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (12 individuels, 28 collectifs), pour 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bi Rue Des Cites, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 10 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0019, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers