Permis de construire Mixte N° 09300116A0034

Permis de construire n° 09300116A0034 à Aubervilliers pour 23 930 m² de logement et locaux, Rue Des Fillettes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 09300116A0034

Demandeur

ADIM CONCEPTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300116A0034 a été délivré le 11 janvier 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fillettes. ADIM CONCEPTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 30 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 4 998 m² d'habitation et 18 932 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 745 m²

Surface créée

23 930 m²

Variation nette

+23 930 m²

Surface totale après

23 930 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²
Locaux 0 m² 18 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 932 m² 18 932 m²
Total 0 m² 23 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 930 m² 23 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Équipements publics 0 m² 18 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 568 m² 18 568 m²
Total locaux 0 m² 18 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 932 m² 18 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 30 8 - - - 88
56,8 % 34,1 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM CONCEPTS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487635575
SIRET
48763557500011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 23 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fillettes, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADIM CONCEPTS et accordée le 11 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 30 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 998 m² d'habitation et 18 932 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300116A0034, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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