Permis de construire à Aubervilliers pour 28 562 m² de logement et locaux - Rue Des Fillettes
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 janvier 2017 · Dossier PC n° 09300116A0034 · Demandeur : ADIM CONCEPTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0034, délivré le 11 janvier 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fillettes, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM CONCEPTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 30 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 4 998 m² d'habitation et 23 564 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 998 m² | 4 998 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 564 m² | 23 564 m² |
| Total | 0 m² | 28 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 562 m² | 28 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
| Commerce | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Services publics | 0 m² | 18 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 067 m² | 18 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 564 m² | 23 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | 30 | 8 | - | - | - | 88 |
| 56,8 % | 34,1 % | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300116A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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