Déclaration préalable Logement N° 09300117A0005

Déclaration préalable à Aubervilliers pour 71 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier DP n° 09300117A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300117A0005, accordée le 14 mars 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aubervilliers (93300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 112 m²
Total 183 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0005, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers