Permis de construire Logement N° 09300116A0053

Permis de construire à Aubervilliers pour 520 m² de logement - 60 Rue De La Commune De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 09300116A0053

Demandeur

VIP 1687

Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0053, délivré le 15 mars 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De La Commune De Paris, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIP 1687. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 17 m² 503 m² 4 m² 0 m² 516 m² 791 m²
Locaux 724 m² 0 m² 0 m² 14 m² 503 m² 0 m² 207 m²
Total 999 m² 17 m² 503 m² 18 m² 503 m² 0 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIP 1687

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821148368
SIRET
82114836800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 04 (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Commune De Paris, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIP 1687 et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0053, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers