Permis de construire Locaux N° 09300116A0023

Permis de construire n° 09300116A0023 à Aubervilliers pour 818 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0023

Demandeur

CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300116A0023 a été délivré le 30 novembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 658 m²
Total 840 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 658 m²
dont Bureaux 840 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 840 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662039767
SIRET
66203976700030
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB et accordée le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300116A0023, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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