Permis de construire Logement N° 09300116A0030

Permis de construire à Aubervilliers pour 6 799 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09300116A0030

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0030, délivré le 5 décembre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 205 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 205 T1, dont 205 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 799 m²

Variation nette

+6 799 m²

Surface totale après

6 799 m²

Logements créés

205

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 799 m² 6 799 m²
Total 0 m² 6 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 799 m² 6 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements collectifs 205
En résidence 205

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
205 - - - - - 205
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 205

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 6 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 205 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0030, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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