Permis de construire Mixte N° 09300115A0060

Permis de construire n° 09300115A0060 à Aubervilliers pour 8 306 m² de logement et locaux, 14 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 09300115A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Landy, le permis de construire n° 09300115A0060 a été délivré le 20 juillet 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 41 T3, 27 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 8 038 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H160, H159. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

8 306 m²

Variation nette

+6 606 m²

Surface totale après

8 306 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2018
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H160 H159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 038 m² 8 038 m²
Locaux 1 700 m² 268 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 432 m² 268 m²
Total 1 700 m² 8 306 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 6 606 m² 8 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 700 m² 268 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 432 m² 268 m²
dont Bureaux 1 700 m² 268 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 432 m² 268 m²
Total locaux 1 700 m² 268 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 432 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 39 41 27 7 - 119
4,2 % 32,8 % 34,5 % 22,7 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69544)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 8 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Landy, à Aubervilliers (93300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 41 T3, 27 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 038 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0060, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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