Permis de construire Logement N° 0623182100062

Permis de construire à Étaples pour 7 154 m² de logement - Rue De Montreuil Et 4 Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 0623182100062

Demandeur

CAPELLI

Cette page présente le permis de construire n° 0623182100062, délivré le 11 août 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Montreuil Et 4 Rue, Étaples (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 142 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T2, 26 T3, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188, AC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 119 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

7 154 m²

Variation nette

+5 594 m²

Surface totale après

7 154 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC188 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 6 374 m² 780 m² 0 m² 780 m² 6 374 m² 7 154 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 560 m² 6 374 m² 780 m² 780 m² 780 m² 5 594 m² 7 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
En résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 116 26 - - - 142
- 81,7 % 18,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306140039
SIRET
30614003900182
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 logements en collectif, pour 7 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montreuil Et 4 Rue, Étaples (62630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLI et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 116 T2, 26 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182100062, instruit par la commune de Étaples.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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