Permis de construire à Étaples pour 7 154 m² de logement - Rue De Montreuil Et 4 Rue
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 0623182100062 · Demandeur : CAPELLI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623182100062, délivré le 11 août 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Montreuil Et 4 Rue, Étaples (62630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPELLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 142 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T2, 26 T3, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188, AC20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étaples
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 6 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 374 m² | 7 154 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 560 m² | 6 374 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 5 594 m² | 7 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| En résidence | 142 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 116 | 26 | - | - | - | 142 |
| - | 81,7 % | 18,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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