Permis de construire Mixte N° 0623182100061

Permis de construire à Étaples pour 2 742 m² de logement et locaux - Rue Maurice Raphael

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0623182100061

Demandeur

CAPELLI

Cette page présente le permis de construire n° 0623182100061, délivré le 28 juillet 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Raphael, Étaples (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 12 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 392 m² d'habitation et 350 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

2 742 m²

Variation nette

+2 742 m²

Surface totale après

2 742 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 742 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 12 4 - - 45
- 64,4 % 26,7 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306140039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Raphael, Étaples (62630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLI et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 12 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 392 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182100061, instruit par la commune de Étaples.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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