Permis de construire Logement N° 03306322Z0721

Permis de construire à Bordeaux pour 2 559 m² de logement - 40 Rue Hoche

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 mai 2023 · Dossier PC n° 03306322Z0721 · Demandeur : GROUPE CAPELLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306322Z0721, délivré le 15 mai 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Hoche, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE CAPELLI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MW158.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/05/2023
Surface du terrain
1 780 m²
Surface existante avant
2 178 m²
Surface créée
1 828 m²
Variation nette
+381 m²
Surface totale après
2 559 m²
Destination
Logement
Logements créés
62
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
40 Rue Hoche, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
MW158
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Locaux 2 178 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 357 m² 0 m² 731 m²
Total 2 178 m² 471 m² 1 357 m² 90 m² 1 357 m² 381 m² 2 559 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 - - - - - 62
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE CAPELLI
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
306140039
SIRET
30614003900091
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0721
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Hoche, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306322Z0721, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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