Permis de construire Logement N° 03306322Z0721

Permis de construire n° 03306322Z0721 à Bordeaux pour 1 828 m² de logement, 40 rue Hoche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03306322Z0721

Demandeur

CAPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0721 porte sur un projet situé 40 rue Hoche. La société de promotion immobilière CAPELLI porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 62 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 780 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 357 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle MW 158. La voie, rue Hoche, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 559 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 471 m² à construire et 1 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 357 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 357 m² parmi les 2 178 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 178 m² à 2 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Locaux 2 178 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 357 m² -1 447 m² 731 m²
Total 2 178 m² 471 m² 1 357 m² 90 m² 1 357 m² 381 m² 2 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 logements collectifs. Les 62 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 62 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
62 - - - - - 62
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPELLI, une SA basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306140039
SIRET
30614003900091
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de CAPELLI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0721
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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