Permis de construire Logement N° 09300117A0016

Permis de construire n° 09300117A0016 à Aubervilliers pour 1 980 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09300117A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0016 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0016, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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