Permis de construire Mixte N° 09300115A0053

Permis de construire à Aubervilliers pour 9 650 m² de logement et locaux - 7 Rue De Saint Gobain

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 09300115A0053

Demandeur

NP AUBER RE

Cette page présente le permis de construire n° 09300115A0053, délivré le 4 avril 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Saint Gobain, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP AUBER RE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 302 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 279 T1, 21 T2, 2 T4, dont 302 en locatif social. La surface se répartit entre 9 318 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 417 m²

Surface créée

9 650 m²

Variation nette

+9 650 m²

Surface totale après

9 650 m²

Logements créés

302

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 302 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 318 m² 9 318 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 9 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 650 m² 9 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 302
Logements collectifs 302
Collectifs hors résidence 302

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
279 21 - 2 - - 302
92,4 % 7,0 % - 0,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 302

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP AUBER RE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813595956
SIRET
81359595600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 logements en collectif, pour 9 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Saint Gobain, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP AUBER RE et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 279 T1, 21 T2, 2 T4, dont 302 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 318 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0053, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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