Permis de construire Locaux N° 09300114A0053

Permis de construire n° 09300114A0053 à Aubervilliers pour 822 m² de locaux, 45 Avenu Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 09300114A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300114A0053 a été délivré le 22 mai 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenu Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q24. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 220 m²

Surface existante avant

142 872 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

143 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 872 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 143 694 m²
Total 142 872 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 143 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 239 m²
Autres activités 95 633 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 96 455 m²
dont Bureaux 42 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 521 m²
dont Industrie 19 640 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 20 462 m²
dont Entrepôt 33 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 472 m²
Total locaux 142 872 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 143 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LA PLAINE (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300114A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Avenu Victor Hugo, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300114A0053, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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