Permis de construire Locaux N° 09300114A0036

Permis de construire n° 09300114A0036 à Aubervilliers pour 663 m² de locaux, 77 Rue Leopold Rechossiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 09300114A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300114A0036 porte sur un projet situé 77 Rue Leopold Rechossiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AP191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP25 AP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 38 m² 625 m² 0 m² 625 m² 38 m² 663 m²
Total 625 m² 38 m² 625 m² 0 m² 625 m² 38 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 625 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Autres activités 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Entrepôt 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² -594 m² 0 m²
Total locaux 625 m² 38 m² 625 m² 0 m² 625 m² 38 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300114A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Leopold Rechossiere, à Aubervilliers (93300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300114A0036, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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