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Permis de construire Locaux N° 09300115A0002

Permis de construire n° 09300115A0002 à Aubervilliers pour 179 m² de locaux, 24 Rue Emile Augier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Emile Augier, à Aubervilliers (93300).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0002, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 09300115A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Emile Augier, le permis de construire n° 09300115A0002 a été délivré le 23 mars 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²
Total	146 m²	33 m²	146 m²	146 m²	33 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	146 m²	100 m²	46 m²	146 m²
dont Hôtels	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
dont Bureaux	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERVILIERS (93)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300115A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Emile Augier, à Aubervilliers (93300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0002, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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Transformation avec extension

13 mars 2015 60 m² SDP

PC n°09300113A0047 Logement Autorisé

32 Rue Bisson

Aubervilliers (93300)

Extension sans transformation

09 avr. 2015 202 m² SDP

PC n°09300114A0048 Locaux Commencé

55 Boule Felix Faure

Aubervilliers (93300)

Diminution sans transformation

20 avr. 2015 337 m² SDP

PC n°09300114A0044 Logement Terminé

5 Rue Chapon

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