Permis de construire Mixte N° 09300113A0039

Permis de construire n° 09300113A0039 à Aubervilliers pour 5 005 m² de logement et locaux, 54 Boule Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 09300113A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300113A0039 a été délivré le 28 novembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Boule Felix Faure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 775 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T28, T29. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

5 005 m²

Variation nette

+5 005 m²

Surface totale après

5 005 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T28 T29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 4 775 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300113A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Boule Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 775 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300113A0039, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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