Permis de construire Mixte N° 09300113A0036

Permis de construire à Aubervilliers pour 1 121 m² de logement et locaux - 38 Rue Auvry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 09300113A0036

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09300113A0036, délivré le 3 décembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Auvry, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE85, BE22, BE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE85 BE22 BE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300113A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Auvry, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300113A0036, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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