Permis de construire Mixte N° 09300115A0013

Permis de construire n° 09300115A0013 à Aubervilliers pour 1 228 m² de logement et locaux, 96 Boule Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 09300115A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300115A0013, délivré le 19 février 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 96 Boule Felix Faure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 653 m² d'habitation et 575 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T9, T12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T9 T12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Boule Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 653 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300115A0013, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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