Permis de construire Locaux N° 09300113A0014

Permis de construire n° 09300113A0014 à Aubervilliers pour 155 m² de locaux, 124 Rue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 09300113A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300113A0014 porte sur un projet situé 124 Rue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 843 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU90, AU89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 843 m²

Surface existante avant

7 086 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

7 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU90 AU89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 086 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 086 m²
Total 7 086 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 086 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 086 m²
dont Bureaux 1 345 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 500 m²
dont Industrie 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 5 586 m²
Total locaux 7 086 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 7 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300113A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124 Rue Henri Barbusse, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300113A0014, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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