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Permis de construire Locaux N° 09207814E0007

Permis de construire n° 09207814E0007 à Villeneuve-la-Garenne pour 477 m² de locaux, 36 Avenue Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue Georges Pompidou, à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207814E0007, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 09207814E0007

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207814E0007 a été délivré le 15 décembre 2014 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Georges Pompidou. ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en équipements publics et 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D270, D274, D288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

3 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D270 D274 D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	2 952 m²	316 m²	161 m²	12 m²	161 m²	304 m²	3 256 m²
Total	3 018 m²	316 m²	161 m²	12 m²	161 m²	304 m²	3 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 670 m²	188 m²	0 m²	12 m²	161 m²	15 m²	2 685 m²
Autres activités	282 m²	128 m²	161 m²	0 m²	0 m²	289 m²	571 m²
dont Bureaux	282 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	443 m²
dont Entrepôt	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	2 952 m²	316 m²	161 m²	12 m²	161 m²	304 m²	3 256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775672462
SIRET: 77567246200485
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75014)

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17 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207814E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue Georges Pompidou, à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207814E0007, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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