Permis de construire n° 07511017V0035 à Paris pour 28 m² de locaux, 59 Rue Du Faubourg Saint-Mart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07511017V0035
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du Faubourg Saint-Mart, le permis de construire n° 07511017V0035 a été délivré le 22 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 28 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 1 023 m² |
| Total | 1 020 m² | 28 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 28 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 28 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672462
- SIRET
- 77567246200485
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511017V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |