Permis de construire n° 09207814E0014 à Villeneuve-la-Garenne pour 78 m² de locaux, 46 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 09207814E0014
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207814E0014, délivré le 26 janvier 2015 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D119, D274, D275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207814E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |