Permis de construire Mixte N° 09207813E0008

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 5 505 m² de logement et locaux - 65-69 Avenue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 09207813E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09207813E0008, délivré le 15 septembre 2014 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65-69 Avenue De Verdun, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 16 T4, 8 T5, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 5 009 m² d'habitation et 496 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L51, L52, L231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 269 m²

Surface créée

5 505 m²

Variation nette

+5 505 m²

Surface totale après

5 505 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L51 L52 L231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 009 m² 5 009 m²
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 29 16 8 - 66
- 19,7 % 43,9 % 24,2 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207813E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65-69 Avenue De Verdun, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 16 T4, 8 T5, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 009 m² d'habitation et 496 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207813E0008, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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