Permis de construire Locaux N° 09207814E0008

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 6 398 m² de locaux - 70 Rue De La Bongarde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 09207814E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09207814E0008, délivré le 17 novembre 2014 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De La Bongarde, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 015 m² en commerce et services, 4 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N171, N178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 398 m²

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

6 398 m²

Variation nette

+6 398 m²

Surface totale après

9 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N171 N178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 031 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 9 429 m²
Total 3 031 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 9 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m²
Commerce et services 171 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 186 m²
Entrepôt 2 002 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 6 385 m²
Total locaux 3 031 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 9 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207814E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Bongarde, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207814E0008, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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