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Permis de construire Logement N° 0920771700017

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 1 124 m² de logement - 17 Rue De Sevres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Sevres, Ville-d'Avray (92410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771700017, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0920771700017

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920771700017, délivré le 13 mars 2018 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Sevres, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	329 m²	1 124 m²	0 m²	329 m²	0 m²	795 m²	1 124 m²
Total	329 m²	1 124 m²	0 m²	329 m²	0 m²	795 m²	1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920771700017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Sevres, Ville-d'Avray (92410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 21 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771700017, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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