Permis de démolir n° 0920771700002 à Ville-d'Avray, 17 Rue De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0920771700002
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De Sevres, le permis de démolir n° 0920771700002 a été délivré le 5 décembre 2017 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France). IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920771700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |