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Permis de construire Logement N° 0920771600020

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 1 110 m² de logement - Rue De Versailles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Versailles, Ville-d'Avray (92410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771600020, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0920771600020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920771600020, délivré le 31 juillet 2017 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Versailles, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 110 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Locaux	433 m²	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²
Total	433 m²	1 110 m²	433 m²	677 m²	1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920771600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Versailles, Ville-d'Avray (92410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 19 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771600020, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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