Permis de construire n° 0920771700016 à Ville-d'Avray pour 169 m² de locaux, 36 Av Thierry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 0920771700016
Demandeur
COMMUNE DE CHAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920771700016, délivré le 24 avril 2018 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Av Thierry. La demande émane de COMMUNE DE CHAVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 169 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 144 m² | 976 m² |
| Total | 832 m² | 169 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 144 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 832 m² | 169 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 144 m² | 976 m² |
| Total locaux | 832 m² | 169 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 144 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200227
- SIRET
- 21920022700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920771700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |