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Permis de construire Locaux N° 0920771700016

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 169 m² de locaux - 36 Av Thierry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Thierry, Ville-d'Avray (92410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVILLE et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771700016, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0920771700016

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920771700016, délivré le 24 avril 2018 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Av Thierry, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	832 m²	169 m²	0 m²	25 m²	0 m²	144 m²	976 m²
Total	832 m²	169 m²	0 m²	25 m²	0 m²	144 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	832 m²	169 m²	0 m²	25 m²	0 m²	144 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200227
SIRET: 21920022700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920771700016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Thierry, Ville-d'Avray (92410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVILLE et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771700016, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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