Permis de construire Logement N° 0920771400002

Permis de construire n° 0920771400002 à Ville-d'Avray pour 958 m² de logement, 45 Rue De Sevres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 0920771400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920771400002, délivré le 21 août 2014 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue De Sevres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC528. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue De Sevres, à Ville-d'Avray (92410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920771400002, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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