Permis de construire à Vanves pour 2 109 m² de logement et locaux - 33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2023 · Dossier PC n° 0920752300004 · Demandeur : 33 MARY BESSEYRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920752300004, délivré le 23 octobre 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi, Vanves (92170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 33 MARY BESSEYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 652 m² d'habitation et 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L133, L134.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vanves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 2 009 m² |
| Locaux | 320 m² | 100 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 677 m² | 1 752 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 432 m² | 2 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 320 m² | 100 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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