Permis de construire Mixte N° 0920752300004

Permis de construire à Vanves pour 2 109 m² de logement et locaux - 33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 23 octobre 2023 · Dossier PC n° 0920752300004 · Demandeur : 33 MARY BESSEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920752300004, délivré le 23 octobre 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi, Vanves (92170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 33 MARY BESSEYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 7 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 652 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L133, L134.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/10/2023
Surface du terrain
1 082 m²
Surface existante avant
677 m²
Surface créée
1 752 m²
Variation nette
+1 432 m²
Surface totale après
2 109 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
L133, L134
Code INSEE
92075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 2 009 m²
Locaux 320 m² 100 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 677 m² 1 752 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 432 m² 2 109 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 100 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 100 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 7 8 1 - 24
29,2 % 4,2 % 29,2 % 33,3 % 4,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
33 MARY BESSEYRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
949239180
SIRET
94923918000019
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Mary Besseyre/25 Rue Sadi, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 652 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752300004, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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