Déclaration préalable Locaux N° 0920751901052

Déclaration préalable n° 0920751901052 à Vanves pour 275 m² de locaux, 34 Avenu De La Paix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier DP n° 0920751901052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920751901052 a été accordée le 19 juillet 2019 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenu De La Paix.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 8 m² 275 m² -283 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 283 m² 0 m² 275 m² 8 m² 275 m² -8 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751901052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Avenu De La Paix, à Vanves (92170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751901052, déposé en mairie de Vanves.

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