Permis de construire n° 0920751500714 à Vanves pour 1 246 m² de logement, 34-36 Rue Marcel Yol
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0920751500714
Demandeur
FRANCE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920751500714 a été délivré le 16 novembre 2015 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Rue Marcel Yol. FRANCE LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 7 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 789 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 035 m² |
| Total | 789 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 035 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 7 | 3 | - | - | 22 |
| 22,7 % | 31,8 % | 31,8 % | 13,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334981057
- SIRET
- 33498105700097
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751500714 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |