Permis de construire Mixte N° 0920751500710

Permis de construire n° 0920751500710 à Vanves pour 664 m² de logement et locaux, 28 Rue Marcel Yol Et 66 Rue Henri Martin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0920751500710

Demandeur

CABINET CHRETIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920751500710 a été délivré le 15 décembre 2015 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Marcel Yol Et 66 Rue Henri Martin. CABINET CHRETIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 3 T2. La surface se répartit entre 593 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 66 Rue Henri Martin

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 3 - - - - 15
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHRETIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392146023
SIRET
39214602300016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1993
Localisation
VANVES (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751500710
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Marcel Yol Et 66 Rue Henri Martin, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABINET CHRETIEN et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 593 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751500710, déposé en mairie de Vanves.

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