Permis de construire Logement N° 0920732410023

Permis de construire n° 0920732410023 à Suresnes pour 833 m² de logement, 30 Rue Merlin De Thionville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0920732410023

Demandeur

FRANCE LOGIS 14

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732410023 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé 30 Rue Merlin De Thionville. Le demandeur déclaré est FRANCE LOGIS 14.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 833 m² 0 m² 261 m² 0 m² 572 m² 833 m²
Total 261 m² 833 m² 0 m² 261 m² 0 m² 572 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 1 1 - 14
- 50,0 % 35,7 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LOGIS 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847507795
SIRET
84750779500023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732410023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Merlin De Thionville, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE LOGIS 14 et accordé le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732410023, déposé en mairie de Suresnes.

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