Permis de construire n° 0920732110015 à Suresnes pour 250 m² de locaux, 17 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0920732110015
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920732110015 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 491 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 45, AP 48. La voie, avenue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 491 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 620 m² à 870 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 870 m² |
| Total | 620 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 870 m² |
| Total locaux | 620 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92532)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Suresnes (92150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.