Permis de construire Logement N° 0920732010034

Permis de construire n° 0920732010034 à Suresnes pour 501 m² de logement, 59 rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 0920732010034

Demandeur

SCCV 6 EUGENE BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010034 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 59 rue Voltaire. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 6 EUGENE BARBIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 889 m², le programme représente 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 120. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/05/2023
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 2 2 - - 9
22,2 % 33,3 % 22,2 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6 EUGENE BARBIER, basée à Paris.

Demandeur

SCCV 6 EUGENE BARBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847840212
SIRET
84784021200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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