Déclaration préalable Locaux N° 0920731950115

Déclaration préalable n° 0920731950115 à Suresnes pour 454 m² de locaux, 2 Rue Emilien Colin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 0920731950115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920731950115 a été accordée le 1 août 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emilien Colin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G53, G54, G55. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G53 G54 G55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 536 m²
dont Bureaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 536 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731950115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Emilien Colin, à Suresnes (92150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731950115, déposé en mairie de Suresnes.

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