Déclaration préalable n° 0920731950129 à Suresnes pour 4 m² de locaux, 24 rue Salomon de Rothschild
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2019
Dossier DP n° 0920731950129
Demandeur
INVESTSUR SC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731950129 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019, pour un projet situé 24 rue Salomon de Rothschild. Le dossier a été déposé par INVESTSUR SC.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 436 m², le programme représentait 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Q 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Salomon de Rothschild, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 912 m² à 4 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| Total | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| dont Bureaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| Total locaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTSUR SC, une société civile basée à Palaiseau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INVESTSUR SC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528694409
- SIRET
- 52869440900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731950129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Q 33 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Salomon de Rothschild depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.