Déclaration préalable n° 0920731950129 à Suresnes pour 4 m² de locaux, 24 Rue Salomon De Rothschild
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2019
Dossier DP n° 0920731950129
Demandeur
INVESTSUR SC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731950129 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019, pour un projet situé 24 Rue Salomon De Rothschild. Le dossier a été déposé par INVESTSUR SC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| Total | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| dont Bureaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
| Total locaux | 4 912 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTSUR SC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528694409
- SIRET
- 52869440900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731950129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |