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Permis de construire Locaux N° 09206414C0023

Permis de construire à Saint-Cloud pour 1 588 m² de locaux - Avenu De La Fouilleuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Fouilleuse, Saint-Cloud (92210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206414C0023, instruit par la commune de Saint-Cloud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 09206414C0023

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09206414C0023, délivré le 1 décembre 2014 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Fouilleuse, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 358 m²

Surface existante avant

9 665 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

11 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

26/01/2018

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 665 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	11 253 m²
Total	9 665 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	11 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	9 665 m²	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²	11 253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 320797913
SIRET: 32079791300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206414C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Fouilleuse, Saint-Cloud (92210).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206414C0023, instruit par la commune de Saint-Cloud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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