Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0305

Déclaration préalable n° 07510820V0305 à Paris pour 39 m² de locaux, 23 Rue De Berri

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier DP n° 07510820V0305

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510820V0305, accordée le 9 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De Berri. Le projet est porté par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF21, BF27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

5 353 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

5 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF21 BF27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 5 314 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 353 m²
Total 5 353 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 5 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Autres activités 5 080 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 119 m²
dont Bureaux 5 080 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 119 m²
Total locaux 5 314 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320797913
SIRET
32079791300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Berri, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0305, déposé en mairie de Paris.

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