Permis de construire Logement N° 0920731710050

Permis de construire n° 0920731710050 à Suresnes pour 892 m² de logement, 2 avenue de la Criolla

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juin 2018

Dossier PC n° 0920731710050

Demandeur

SCCV RESIDENCE 1 IDF 92

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731710050 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2018, pour un projet situé 2 avenue de la Criolla. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 1 IDF 92 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 060 m², le programme représentait 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 240. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 892 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 54 m² à 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 946 m²
Total 54 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 946 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE 1 IDF 92, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV RESIDENCE 1 IDF 92

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830182382
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 juin 2018
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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