Permis de construire n° 0920732310033 à Suresnes pour 536 m² de locaux, 30 rue de la Procession
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0920732310033
Demandeur
B.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732310033 porte sur un projet situé 30 rue de la Procession. B.R. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 315 m² issus de transformation sur un terrain de 1 487 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Procession, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'industrie et 60 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 1 546 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 546 m² à 1 763 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 546 m² | 221 m² | 315 m² | 4 m² | 315 m² | 217 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 546 m² | 221 m² | 315 m² | 4 m² | 315 m² | 217 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 546 m² | 221 m² | 315 m² | 4 m² | 315 m² | 217 m² | 1 763 m² |
| dont Bureaux | 1 184 m² | 221 m² | 315 m² | 4 m² | 0 m² | 532 m² | 1 716 m² |
| dont Industrie | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 47 m² |
| Total locaux | 1 546 m² | 221 m² | 315 m² | 4 m² | 315 m² | 217 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.R., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499386753
- SIRET
- 49938675300028
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de B.R.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732310033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 161 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Procession à Suresnes (92150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Procession depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.