Permis de construire Logement N° 0920731410053

Permis de construire à Suresnes pour 3 113 m² de logement - 9-11 Rue Curie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0920731410053

Demandeur

EPP SURESNES CURIE

Cette page présente le permis de construire n° 0920731410053, délivré le 6 mai 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Curie, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPP SURESNES CURIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 8 T3, 6 T4, 5 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O140, O141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

3 113 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

3 443 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O140 O141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 393 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Locaux 3 536 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 720 m² 0 m² 330 m²
Total 3 536 m² 1 393 m² 1 720 m² 1 486 m² 1 720 m² 0 m² 3 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 8 6 5 2 38
15,8 % 28,9 % 21,1 % 15,8 % 13,2 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPP SURESNES CURIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517560306
SIRET
51756030600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Curie, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPP SURESNES CURIE et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 8 T3, 6 T4, 5 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731410053, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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