Permis de construire Logement N° 0920731410048

Permis de construire n° 0920731410048 à Suresnes pour 138 m² de logement, 10 Bi Rue du Ratrait

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0920731410048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731410048 a été délivré le 4 décembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 Bi Rue du Ratrait.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 47 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 64. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Ratrait, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 47 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 138 m² 0 m² 47 m² 0 m² 91 m² 138 m²
Total 47 m² 138 m² 0 m² 47 m² 0 m² 91 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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