Permis de construire Mixte N° 09207220C0028

Permis de construire n° 09207220C0028 à Sèvres pour 3 119 m² de logement et locaux, 1 Av Jules Gevelot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 09207220C0028

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207220C0028 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 1 Av Jules Gevelot. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 2 individuels et 34 collectifs, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 802 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK95, AK96, AK97. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 869 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+3 119 m²

Surface totale après

3 119 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK95 AK96 AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 2
Logements collectifs 34
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207220C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (2 individuels, 34 collectifs), pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Jules Gevelot, à Sèvres (92310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 802 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207220C0028, déposé en mairie de Sèvres.

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