Permis de construire n° 09207220C0028 à Sèvres pour 3 119 m² de logement et locaux, 1 avenue Jules Gevelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 09207220C0028
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207220C0028 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 1 avenue Jules Gevelot. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 2 logements individuels et 34 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 869 m², le programme représente 2 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2025, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 95, AK 96, AK 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs et 2 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
Neuf des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 95, AK 96, AK 97 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.