Permis de construire n° 09207221C0012 à Sèvres pour 139 m² de logement, 12 rue des Reservoirs
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 09207221C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207221C0012 a été délivré le 30 juin 2021 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 12 rue des Reservoirs.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 12. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 139 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 93 m² | 139 m² |
| Total | 46 m² | 139 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 93 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 46 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207221C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |