Permis de construire Logement N° 09207221C0012

Permis de construire n° 09207221C0012 à Sèvres pour 139 m² de logement, 12 Rue Des Reservoirs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 09207221C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Reservoirs, le permis de construire n° 09207221C0012 a été délivré le 30 juin 2021 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 139 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m² 139 m²
Total 46 m² 139 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207221C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Reservoirs, à Sèvres (92310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207221C0012, déposé en mairie de Sèvres.

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